Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00826
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 24/00826
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MANOURY 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me BAYE 1 GROSSE Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/120 N° RG 24/00826 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00826
TJ 69264, 24 mars 2026, RG 24/00826
N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYSF N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Claire LORES - Me Isabe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00826
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00826
TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/00826
AFFAIRE : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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ca other ca_metz n° 24/00826
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 24/00826
Arrêt n° 26/00009 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7V ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 03 Avril 2024 19/01665 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_chambery n° 24/00826
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00826
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBK [Y] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [20] [K] & [V]agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [19] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hom
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00826
TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D54F N° de minute : 26/00039 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [I] [O] épouse [L]
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00826
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/00826
N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00899 N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3E6 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF Alsace CCC + FE Monsieur [T] [X] CCC - avocats par Case palais Me Chantal SCHNEIDER CCC Me Luc STROHL CCC + F
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ca other ca_colmar n° 24/00826
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 24/00826
MINUTE N° 475/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Novembre 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_nimes n° 24/00826
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°438 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDX7 AG TJ DE NIMES 16 février 2024 RG : 23/03294 [V] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Copie exécu
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ca other ca_caen n° 24/00826
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/00826
AFFAIRE :N° RG 24/00826 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Février 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023/00005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.C.I. SOPHIA INVESTISSEMENTS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/00826
TJ 34032, 13 oct. 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/446 AFFAIRE : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GOK Jugement Rendu le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] [F] Né le 01/01/1965 12 rue Citadelle 34500 BEZIERS Représenté par : Me Céline VILA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00826
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYJ7 Minute : 25/ [C] [E] C/ [9] Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Monsieur [C] [E] - [10] Retour AR demandeur : Retour AR dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00826
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHC2 Minute : 112/25 Code NAC : 50A JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [F] [I] C/ S.A.S.U. BY CAR S.A.R.L. CONTRÔLE TECHNIQUE [Localité 11] ENTRE [Localité 12] Exp
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ca other ca_grenoble n° 24/00826
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 24/00826
N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METC C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederic GABET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00826
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00826
MINUTE N° N° RG 24/00826 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS2H Monsieur [W] [D] Madame [B] [X] épouse [D] C/ Madame [K] [T] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2
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ca other ca_bourges n° 24/00826
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00826
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - Me Gwennaëlle RICHARD EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00826
TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 4] représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00826
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JP N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 11 juillet 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00826
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00826
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBZG AFFAIRE : [K] [D] / [6] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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