Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00915
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 23/00915
N° RG 23/00915 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00584 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00915
CA Riom, 21 mai 2024, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 208 DU : 21 mai 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALO FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [J] [P] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (99) Fai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00915
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00915 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7RR N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00915
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/00915
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Décisions déféré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00915
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNP3 Minute : 24/00265 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00915
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00915 N° Portalis DBZS-W-B7H-XKTB N° de Minute : 24/00078 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 [T] [C] C/ [S] [K] S.A. LA BANQUE POSTALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00915
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00915
RE F E R E N° Du 12 avril 2024 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWXX 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marc-olivier HUCHET Expédition
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00915
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/00915 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLMH Code NAC : 50D DEMANDEURS Madame [X] [J] née le 13 Mai 1972 à [Localité 8] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 2] Monsieur [B] [J] né le 08 Mai 1970 à [Localité 7] (MAROC) (99),
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00915
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00915
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00915 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5Q4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00915
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre Minute n° N° RG 23/00915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQV AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS, S.A.R.L. COMETIK, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00915
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/00915
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2X7 AFFAIRE :[S] [G] C/ S.A.R.L. GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00915
CA Nîmes, 4 sept. 2023, RG 23/00915
Ordonnance N°849 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54R J.L.D. NIMES 01 septembre 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00915
CA Toulouse, 22 août 2023, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/921 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 15H15 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00915
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/915 Rôle N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQDH Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00915
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5M6 N° de Minute : 917 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 09 Janvier 1990 à EL MILIA (ALGERIE) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00915
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/00915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00915 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZQ AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A.S. EY & ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Requête en omission de statuer de l'arrêt rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00915
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00915 - N° Portal
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