Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02897
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 24/02897
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024 - 122 N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILP [E] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02897
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/02897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02897 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQU Du 14 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02897
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/04/2024 à : Maitre MEAS David M. [H] [K] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02897 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVW N° MINUTE : 1/20024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 avril 2024 (Articles 394 et 395 du cod
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02897
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 24/02897
COUR D'APPEL D'[Localité 6] ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV23 Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M048 Affaire : M. [R] [M] Représentant : Me [T], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ S.A.S.U. SOCOTEC REUN
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