Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02897
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/02897
2ème Chambre N° RG 24/02897 N° Portalis DBVL-V-B7I-UY7B (Réf 1ère instance : 20/04817) (1) [Adresse 1] DE [Localité 1] C/ S.A.S. TERMINAL DU [Localité 2] OUEST - TGO Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me VERRANDO - Me [
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tj Expertise tj75056 n° 24/02897
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ROULET (C2487) C.C.C. délivrées le à Me BERNARD (E0112) M. [B] Mme [I] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02897 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D36 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2024 EXPERTIS
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/02897
TJ 72181, 26 mai 2026, RG 24/02897
N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 AFFAIRE : Société LES ECURIES DE MARGOT C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02897
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/02897
Minute n° : 26/03176 N° RG 24/02897 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIL5 Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (
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ca other ca_pau n° 24/02897
CA Pau, 4 févr. 2026, RG 24/02897
PC/ND Numéro 26/364 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04/02/2026 Dossier : N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OR Affaire : S.A.S. SARNO AND SON COMPANY C/ [P] [U] [G] [S] - O R D O
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ca other ca_lyon n° 24/02897
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/02897
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSUZ S.A.S. [4] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 15 Février 2024 RG : 17/02646 AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02897
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFH Section 2 CG République F
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ca other ca_amiens n° 24/02897
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/02897
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ S.A.R.L. [1] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA SOMME - S.A.R.L. [1] FRANCE - Me Sophie SEGOND - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOM
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ca other ca_paris n° 24/02897
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02897
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4Y4 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02897
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/02897
- N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Avril 2025 Minute n°25/00395 N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSLK le CCC : dossier FE : la SELARL CHATEL ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rouen n° 24/02897
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02897
N° RG 24/02897 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00018 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 05 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [J]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02897
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/02897
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/02897 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2H DEMANDERESSE : [P] [I] représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :, Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 97 DEFENDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02897
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/02897
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 24 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02897
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/02897
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKW ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 21 JANVIER 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/01479) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02897
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02897 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ64 N° de Minute : 24/2795 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] c/ [R] [E] NOTIFICATION par c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02897
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] BP 7015 [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2245 DU : 13 Novembre 2024 [L] [C] [O] épouse [R] [J] [Y] [R] C/ [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02897
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROULET (C2487) Me BERNARD (E0112) M. [X] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02897 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D36 N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02897
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02897
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02897 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02897
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02897
Copie par LRAR : - M. [L] [P] Copie transmise par mail : - à Me Vincent FRITSCH - au directeur d'établissement - à Mme la Préfète du Bas-Rhin - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02897
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02897 - N° Portalis 35
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