Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00573
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00573
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/00573 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKYT/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [B] épouse [J] C/ [N] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00573
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRNQ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00573
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00573
07/03/2024 ARRÊT N° 128/2023 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJL EV/MB Décision déférée du 01 Février 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03343) [X] [R] [T] [D] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00573
CA Limoges, 28 févr. 2024, RG 23/00573
ARRET N°82 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPI5 AFFAIRE : Mme [I] [O], Mme [W] [N] C/ Mme [K] [B], Mme [C] [N] GS / BC Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00573
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 23/00573
N° RG 23/00573 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04081 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection de Rouen du 10 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [S] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00573
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00573
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00573 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/0
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 23/00573
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJBT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 19 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00573
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/00573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIY N° de MINUTE : 24/00040 Chambre 7/Section 3 S.E.L.A.R.L. Cabinet d’avocats SHUBERT COLLIN ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yahia MERAKEB, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00573
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/00573
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4M COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00573
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 décembre 2023 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KO -DA- Arrêt n° 545 [D] [R] / [J] [O], QBE INSURANCE, QBE EUROPE NV/SA, SOCIÉTÉ CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.C.I. ALYA, S.A.R.L. LE PARADIS, S.A.R.L. MANDATUM SARL MANDATUM es qua
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00573
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 23/00573
N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWAC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00573
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 581 du 12 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00573
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/00573
Ordonnance n° du 11/10/2023 N° RG 23/00573 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00573
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/285 N° N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE6W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00573
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/09/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXU3 Jugement rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00573
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 23/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00573
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 23/00573
Ordonnance N°23/538 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TH J.L.D. NIMES 30 mai 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00573
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/577 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 08h15 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00573
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2023, RG 23/00573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 N° 2023/573 Rôle N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG42 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00573
CA Douai, 7 avr. 2023, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U24D N° de Minute : 584 Ordonnance du vendredi 07 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [E] né le 02 Février 1994 à [Localité 2] de natio
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