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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00573
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00573 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOMB Minute : 26/ [N] [K] [P] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [P] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00573
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 23/00573
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6GV AFFAIRE : .POLE EMPLOI SERVICES / Société [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00573
TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 23/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/874 N° RG 23/00573 N° Portalis DB2G-W-B7H-INSC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 décembre 2025
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ca other ca_bastia n° 23/00573
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 23/00573
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/573 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHDZ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'ajaccio, décision attaquée du 17 juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022000239 [I] C/ [G] S.A. GROUPE EX
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ca other ca_dijon n° 23/00573
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00573
S.A.S. THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE C/ [L] [W] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me LE JARIEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca other ca_bordeaux n° 23/00573
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDFY S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité de liquidateur de la SARL LOISIRS d'AQUITAINE c/ Madame [N] [S] A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00573
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00573 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMLS N° PARQUET : 23.147 N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00573
TJ 14118, 27 juin 2025, RG 23/00573
AFFAIRE : Monsieur [O] [G] 1 60 06 14 258 268 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT NORMANDIE N° RG 23/00573 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITA4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Demandeur : Monsieur [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 23/00573
TJ 09122, 28 mai 2025, RG 23/00573
MINUTE N° : N° RG : 23/00573 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKHW AFFAIRE : [Y] [U] C/ [B] [U] NAC : 52C JUGEMENT DE DESISTEMENT TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX DU 28 MAI 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Messieurs Casimir GIANESINI et Miche
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00573
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 23/00573
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H63Z 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00573
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00573
ARRET N° S.A. [5] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON CCC adressées à : -SA [5] -CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON -Me DREMAUX Copie exécutoire délivrée à : -CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Le 24 février 2025 COUR D'APPE
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 23/00573
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 23/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J576 Société SA CIC LYONNNAISE DE BANQUE.RCS LYON N° 954 507 976. C/ [V] [F] née le 02/05/1990 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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ca other ca_nimes n° 23/00573
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5E EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG :21/00104 Association LE SALTO - ECOLE DU CIRQUED'[Localité 2] C/ [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00573
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Décembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00573
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 23/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGS5 Minute : 24/00614 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me Xa
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ca other ca_paris n° 23/00573
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/00573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Octobre 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00573
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5E [Y] [S] C/ S.A. LEROY MERLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 10 Mars 2023, RG F 21/00032
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00573
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 23/00573
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 23/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] [O], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00573
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 23/00573
SD/CV N° RG 23/00573 N° Portalis DBVD-V-B7H-DR2U Décision attaquée : du 23 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [Z] [P] C/ S.C.P. Olivier ZANNI, mandataire liquidateur de l' association EL QANTARA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00573
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00573
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mad
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