Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01004 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01004

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n°24/ N° RG 24/01004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/05/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le22/05/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 664e333ac40277ce22a1ffac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01004

    TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QBW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01dfbb79e8fd3d32c8f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01004

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Charles-andré PERRIN, Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42630a00405eb741f6ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1