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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00592
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00592
Ordonnance N°565 N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXP J.L.D. NIMES 25 juin 2024 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00590
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00590
Ordonnance N°563 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXE J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00589
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00589
Ordonnance N°562 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXA J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00588
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00588
Ordonnance N°561 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHW3 J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00587
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00587
Ordonnance N°560 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWZ J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00586
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00586
Ordonnance n°559 N° RG 24/00586 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWV J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00163
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00163
ORDONNANCE N° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBZL du 25/06/2024 S.C.I. SCI SOLEIL- [N] [C] C/ [Y]-[F] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00515
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00515
ORDONNANCE N° N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2D du 25/06/2024 Société SAINT FRANCOIS C/ [E] S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES S.A. ABEILLE IARD & SANTE Société EURALU Société BTP ASSURANCES CONSULTING Société MAAF ASSURANCES Société AVIVA ASSURANCES INTER CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00569
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00569
ORDONNANCE N° N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC77 du 25/06/2024 [B] C/ [A] [C] Société MAF CONTRAT 133291B Société AXA FRANCE [Y] Société S.M.A. VENANT AUX DROITS DE SAGENA S.A.S.U. BALMASSIERE S.A. GAN S.A.S.U. MINUTIE PLAQUISTE PEINTURE Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00890
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00890
ORDONNANCE N° N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6D du 25/06/2024 [L] C/ [K] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00891
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00891
ORDONNANCE N° N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6H du 25/06/2024 [P] C/ [E] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/01776
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 18/01776
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 18/01776 - N° Portalis DBVH-V-B7C-G7I5 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ANNONAY, décision attaquée en date du 13 Juillet 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0000 Monsieur [T] [D] [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00101
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 janvier 2022 RG :20/00267 [C] C/ S.A.S. CMBC METAL Grosse délivrée le 25 JU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00816
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 23/00816
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'avignon, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02263 Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01258
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 23/01258
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6F Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Nîmes, décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/04526 Monsieur [Y] [G] chez
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01538
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 23/01538
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00202 S.A.R.L. NATHYPROM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00543
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00543
ORDONNANCE N° N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC5G du 25/06/2024 Commune COMMUNE DE [Localité 26] C/ [S] [K] ORDONNANCE Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00585
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00585
Ordonnance n°558 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVQ J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00584
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00584
Ordonnance N°557 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVO J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00583
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00583
Ordonnance N°556 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVM J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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