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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01360

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRV - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93b44bb525fe3c1c1e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01360

    CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/01360

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Docteur [U] [L] c/ [1] N° RG 24/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBI5 Sur appel d'un jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ORDONNANCE DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 664844e1747cdb000859e0a3
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01360

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/01360

    N° RG 24/01360 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGG COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66102313f20008a527e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01360

    CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01360 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739a3bcc6f0008328037
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01360

    CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 24/01360

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024 - 74 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFHM [K] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MONSIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f08f6c1b70008cd62aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01360

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/01360

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVV AFFAIRE : [E] [T] / ASSOCIATION DES DAMES DE LA PROVIDENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e512419bca6fe587afeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01360

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y37Q MINUTE: 24/375 Nous,

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