Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00241
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV6I Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 15 Novembre 2012, enregistrée sous le n° 12/02455 Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00241
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 24 Mai 2024 Dossier N° RG 23/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEX Minute 24/00303 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00241
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00241
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00241 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00241
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSNA URSSAF PACA C/ [2] [2]) MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SEC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00241
CA Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00241
N° R.G. Cour : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4O COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00241
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00241
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIRU N° RG 23/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIRX N° RG 23/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIR2 DEMANDERESSES : Madame Zorica
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00241
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Janvier 2024 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Février 2023, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00241
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 23/00241
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 468 - 6 Pages N° RG 23/00241 - N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00241
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 23/00241
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP2P ORDONNANCE Le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00241
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00241
N°23/03135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INVW Affaire : [P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00241
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00241
Ordonnance N° [X] C/ S.A.S. PROPRETE 2000 LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00241 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00241
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00241
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00241 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00241
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00241
[W] [F] C/ S.C.I. S.D IMMOBILIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00241 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00241
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBF S.A.S.U. HUMI FORMATION C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Delph
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00241
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 23/00241
OM/CH [B] [E] C/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [J] [K], liquidateur judiciaire de l'Association RR CRYPTO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00241
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 23/00241
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ6G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00241
CA Riom, 28 juin 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°304 DU : 28 Juin 2023 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OQ ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 23 janvier 2023 par le juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00241
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (n°237, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRPH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00241
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/113 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYBT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00241
CA Montpellier, 15 mai 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JI O R D O N N A N C E N° 2023 - 242 du 15 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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