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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04858

    TJ Bobigny, 22 juin 2024, RG 24/04858

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDO MINUTE N° RG 24/04858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Juin 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b399d218341b646c9022

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