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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02901

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02901 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00ad2439f45aaa0423e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02901

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/02901

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET OMISSION DE STATUER DU 30 mai 2024 N°2024/157 N° RG: 24/2901 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZAS [J] [S] veuve [W] C/ Etablissement POLYCLINIQUE [10] Compagnie d'assurance SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256779d8a6b45fac47bef
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02901

    CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/02901

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQ2 Du 14 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 6644530eb94eb60008b3d7cd
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02901

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02901 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EGI N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [S] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda7ff05552387a96896
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02901

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02901 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AY Minute n° 24/414 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf356e266e89ef118cdce
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02901

    CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02901

    N° RG 24/02901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVD Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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