Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01295
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 23/01295
C 9 N° RG 23/01295 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYO2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01295
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01295
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDD Pole social du TJ de NANCY 19/00009 06 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01295
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/01295
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Mars 2024 Minute n° : Audience du :30 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01295 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF2D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en perso
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01295
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01295
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X65U Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01295
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 23/01295
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 14 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZLG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01295
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBN CO JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 23 mars 2023 RG :23/00151 [I] C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS Grosse délivrée le 01 DECEMBRE 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01295
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/01295
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01295
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 23/01295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1299 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2NH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 novembre à 09h30 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01295
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01295 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOV AFFAIRE : S.A.S.U. P8 MONGE C/ Me [C] [G] [K] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01295
CA Douai, 26 juill. 2023, RG 23/01295
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6Q N° de Minute :1306 Ordonnance du mercredi 26 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 27 Septembre 1988 à [Localité 1] se
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01295
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 23/01295
2ème Chambre ARRÊT N°205 N° RG 23/01295 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRZM URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 8] C/ Mme [V] [U] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PRENEUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01295
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01295 - N° Portalis 3
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