Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01295
TJ 95500, 5 août 2026, RG 23/01295
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/756 05 Août 2026 N° RG 23/01295 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP4Y 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [O] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI
-
tj Expertise tj38185 n° 23/01295
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 23/01295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPXO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente
-
tj MEE - incident tj07186 n° 23/01295
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 23/01295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01295 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6GT Exp : la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA la SELARL FAYOL & ASSOCIES LEVETTI Me Olivier MARTEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01295
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 23/01295
JA/FC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01295 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7A4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Association ANPER-TOS Contre : Compagnie d’assurance GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES S.A.S.U. ETABLISSEMENTS [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE Grosse : le Me Yann FAUCONNIER la
-
tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01295
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 23/01295
N° RG 23/01295 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ7F Madame, [R], [O] /c Monsieur, [L], [A], [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01295 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ7F Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
-
tj Expertise tj30007 n° 23/01295
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 23/01295
MINUTE N° : 26/24 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01295 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN47 / 01ère Chambre AFFAIRE : [T] [F] C/ S.A.R.L. PERIER PERE ET FILS et autres DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/01295
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 23/01295
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01295 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGAK [W] [L] veuve [M] C/ CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE ENTRE : Madame [W] [L] veuve [M] 3 rue de la Gare 08250 CH
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 23/01295
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01295
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00047 POLE SOCIAL N° RG 23/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIVA JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01295
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01295
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01295 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [C] née le 25 Sep
-
tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/01295
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - SURSIS A STATUER - N° RG 23/01295 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPXO C
-
ca other ca_versailles n° 23/01295
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01295 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3NK AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [E] [H] Décision déférée à la
-
ca other ca_metz n° 23/01295
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/01295
Arrêt n° 25/00206 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NC ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Mai 2023 21/00700 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01295
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 23/01295
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01295 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _____________________________
-
ca other ca_riom n° 23/01295
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/01295
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBOM -PV- Arrêt n° [S] [K] épouse [C], [O] [C], G.A.E.C. [C] / [X] [P], [E] [P], [B] [W] épouse [P] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT FLOUR, déc
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01295
CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 23/01295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 11 FEVRIER 2025 N°2025/078 Rôle N° RG 23/01295 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVLT [P] [R] C/ [9] [4] Copie certifiée conforme le : 11.02.2025 à : - Madame [P] [R] - [9]
-
ca other ca_douai n° 23/01295
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01295
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 68/25 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAP LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 04 Octobre 2023 (RG 21/00196 -section )
-
ca other ca_amiens n° 23/01295
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/01295
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [B] [D] copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Defrennes Me Lusseau OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWWT JUGEMENT D
-
ca other ca_besancon n° 23/01295
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 23/01295
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVLY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Décision déf
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01295
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/01295
N° RG 23/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [H], [W] [R] épouse [Z] C/ S.A.S. OCEAN EVENTS, [Y] [D] Grosse Délivrée le : à Avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01295
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01295
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKD6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON en date du 11 Juillet 2023, RG 23/00070 Appelante S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE dont le sièg
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles