Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01829
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 23/01829
N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2PO Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond N° RG 18/10722 du 09 février 2023 [P] [K] C/ S.A.R.L. HERACLES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01829
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/01829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/109 Rôle N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXKC S.A. ALLIANZ IARD C/ [I] [L] [U] [L] [E] [L] Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES M ARITIMES
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01829
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01829
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PFX Date du Recours : 19 mai 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 04/04/2023 Sollicite la reconnaissance du car
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01829
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/01829
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/01829 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAHG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01829
CA Douai, 17 oct. 2023, RG 23/01829
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEQT N° de Minute : 1836 Ordonnance du mardi 17 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01829
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/01829
N° RG 23/01829 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01829
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/01829
N° RG 23/01829 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL7H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01829
CA Paris, 9 mai 2023, RG 23/01829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01829 - N° Portalis 35L
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