Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01575
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/01575
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGK Société DENT-X c/ Société ACTEON INC Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01575
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Nassima
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01575
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01575
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMR4 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 08 septem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01575
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 23/01575
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ4X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 18/04171 Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01575
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72G Minute n° 24/249 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YABA 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Emilie CAMBOURNAC la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01575
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 23/01575
ARRÊT N°24/73 PF R.G : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HD [R] [Z] [Y] C/ S.C.I. KALAM COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01575
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01575 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDTO N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01575
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/01575
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° 6 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01575 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILTB Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01575
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03924 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01575
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 23/01575
Ordonnance N° [D] Société BRM AGENCY LLC C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01575 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01575
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 23/01575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1575 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEBI Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01575
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 23/01575
N° RG 23/01575 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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