Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00020
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 24/00020
ARRET N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQY5 AFFAIRE : M. [Z] [D] Mme [U] [G] épouse [D] C/ [9], [13] CHEZ [12] - [14] [7] CHEZ [17],[13] CHEZ [6], [4] CHEZ [16], [5] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00018
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 24/00018
ARRET N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQYH AFFAIRE : Société [8] C/ M. [E] [S] sous curatelle renforcé de Mme [T] curatrice à L'UDAFiété [9] SA, [16] SERVICE CLIENT, SIP [Localité 21], [13], [18] SECTEUR SURENDETTEMENT, [17], MAIRIE DE [Localité 11], [14]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00518
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 23/00518
ARRET N° N° RG 23/00518 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPC6 AFFAIRE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT située [Adresse 4] [Adresse 4] C/ M. [T] [L] GS/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00303
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 23/00303
ARRET N° N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6P AFFAIRE : Mme [N] [J] C/ M. [M] [K], Mme [T] [Z] GS/LLS Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES C
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00258
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 23/00258
ARRET N° N° RG 23/00258 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZG AFFAIRE : Mme [K] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS GS/LLS Demande en paiement du solde du compte bancaire Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00382
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 24/00382
ARRET N° . N° RG 24/00382 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISG6 AFFAIRE : S.A.S. PICOTY RCS GUERET 777 347 386 C/ Société COMMERCIAL CONDUCT SOLUTIONS STD Société de droit chypriote Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00063
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 24/00063
ARRET N° 212 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ6Q AFFAIRE : M. [R] [T], Mme [X] [U] épouse [T] C/ Mme [B] [V] CB/LLS Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00896
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00896
ARRET N° . N° RG 23/00896 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQSS AFFAIRE : M. [Z] [T], Mme [P] [T] C/ S.A.S. HUMAN IMMOBILIER PLP/MS Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIV
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00742
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00742
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5M AFFAIRE : M. [L] [W] C/ S.A.S. FINANCIERE VM DISTRIBUTION PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00346
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00346
ARRET N° . N° RG 23/00346 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOGR AFFAIRE : M. [O] [Z] C/ S.C.P. BTSG assigné en intervention forcée le 16-10-23., Organisme URSSAF DU LIMOUSIN PLP/MS Appel sur une décision de cessation de l'activité de l'entreprise ou de liquidation judiciair
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00323
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00323
ARRET N° . N° RG 23/00323 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOCH AFFAIRE : Mme [D] [O] C/ S.A.S. GD prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [P], Président GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou in
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00095
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00095
ARRET N° . N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINFP AFFAIRE : Mme [W] [J] C/ E.A.R.L. LES VERGERS DE POMMOIRE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Solange DANCIE,
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00598
CA Limoges, 19 juin 2024, RG 22/00598
ARRET N° . N° RG 22/00598 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQR AFFAIRE : Mme [T] [Z], Syndicat CGT Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ Association ADAPEI 23 prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00181
CA Limoges, 13 juin 2024, RG 23/00181
ARRET N° . N° RG 23/00181 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPT AFFAIRE : S.A.R.L. MARINA VOYAGES, S.E.L.A.R.L. GLADEL & ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [U], es-qualité d' administrateur judiciaire de la SARL MARINA VOYAGES , S.C.P. BTSG² prise en la personne de Me [J] [I], es-qualit
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00118
CA Limoges, 13 juin 2024, RG 23/00118
ARRET N° . N° RG 23/00118 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINIE AFFAIRE : S.A.R.L. JACOULOT SERVICE PLUS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. , Société GRÜTER HANDELS AG Société anonyme de droit suisses prise en la personne de son représent
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00756
CA Limoges, 12 juin 2024, RG 23/00756
ORDONNANCE N° N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7J [L] [C] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. SELARL URBAIN ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la SAS DDANIEL, placée en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal de commerce de Limoges, en date du 2
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00748
CA Limoges, 12 juin 2024, RG 23/00748
ARRET N° 207 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP53 AFFAIRE : S.A.S. AUXILIAIRE DE VOIRIE ET DE SIGNALISATION C/ COMMUNAUTE D'Agglomération du Bassin de [Localité 7] MCS / LLS Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou inst
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00541
CA Limoges, 12 juin 2024, RG 23/00541
ORDONNANCE N° N° RG 23/00541 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPE6 [P] [K] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée à Me [H] [R], Me [B] [E] le 13-06-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Juin 2024 ENTRE Madame [P] [K], dem
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00348
CA Limoges, 12 juin 2024, RG 23/00348
ARRET N° 209 N° RG 23/00348 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOGY AFFAIRE : M. [F] [U] C/ S.C.I. COLLET MCS/LLS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00048
CA Limoges, 11 juin 2024, RG 24/00048
N° 23 DOSSIER: N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISKA COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juin 2024 à 14 heures [T] [M] Madame Magalie ARQUIE, Conseiller, Secrétaire générale de la première présidence à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles