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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02903

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Nathalie JOUVÉ Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02903 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZI N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71c172c3aeb182139625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02903

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 24/02903

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02903 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UHO AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3] / S.A.S. SHARK SECURITE 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 662163dec8ec436236deab84
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02903

    CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02903

    N° RG 24/02903 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVF Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers L

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e674ef9f00086f654a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1