Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02903
TJ 67482, 19 juin 2026, RG 24/02903
/ N° RG 24/02903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Marie-eve M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02903
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02903 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFT Section 2 CG Républiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02903
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [U] Copie conforme délivrée le : à :Me Chama BENSEGHIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46S6 N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02903
TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 24/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/02903 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKRH AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A. SOGESSUR GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Jean Laurent ABBOU la SELARL JURISBELAIR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Jean Laurent ABBOU la SELARL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02903
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/02903
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02903 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DZC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D]
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ca other ca_versailles n° 24/02903
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02903 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVM AFFAIRE : [D] [B] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2021 par le pôle socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02903
TJ 34032, 25 août 2025, RG 24/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] MINUTE N° 25/386 AFFAIRE N° RG 24/02903 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OKS Jugement Rendu le 25 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] [G] né le [Date naissance 7] 1977 à [Localité 21] (60) [Adresse 17] [Localité 8] Représenté par Maître Vanessa ARSLAN ARIKA
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tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 24/02903
TJ 68224, 14 août 2025, RG 24/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1486 N° RG 24/02903 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFT Section 2 PH Répub
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02903
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02903 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6V4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [E] épouse [U] C/ [T] [R] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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ca other ca_rennes n° 24/02903
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02903
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02903 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de la saisine : 16 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_colmar n° 24/02903
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/02903
MINUTE N° 243/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2025 Numéro d'inscri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02903
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02903
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. ACROPOLIS A & B / S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS NSA N° RG 24/02903 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QI N° 25/00150 Du 28 Avril 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02903
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/02903
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC2P Minute : 25/363 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie
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ca other ca_grenoble n° 24/02903
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02903
N° RG 24/02903 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Johanna ALFONSO la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02903
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02903
N° RG 24/02903 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1281 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection de Rouen du 05 juillet 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02903
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/02903
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/02903 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TR S.A.S. EUROBATI AQUITAINE c/ [E] [N] [D] [S] épouse [I] [W] [Z] [I] Nature de la décision : AU F
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ca other ca_aix_provence n° 24/02903
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/02903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ 10 RG 24/02903 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV3I S.A.S.U. ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Lionel MOATTI, avocat a
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02903
TJ Évry, 28 sept. 2024, RG 24/02903
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02903 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02903
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02903
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02903 - N° Portalis
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