Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00272
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n°272, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLYZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00272
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 24/00272
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHE 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POINTE A PITRE, décision attaquée du 18 Jan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00272
CA Montpellier, 11 avr. 2024, RG 24/00272
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGKA O R D O N N A N C E N° 2024 - 279 du 11 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00272
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 9 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00272
CA Nîmes, 27 mars 2024, RG 24/00272
Ordonnance N°266 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPJ J.L.D. NIMES 26 mars 2024 [S] [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00272
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00272
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/276 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCIV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00272
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00272 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUH3 Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00272
CA Douai, 7 févr. 2024, RG 24/00272
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWX N° de Minute : Ordonnance du mercredi 07 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] [F] né le 06 Avril 1991 à [Localité 7] - CAMERO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00272
CA Rouen, 23 janv. 2024, RG 24/00272
N° RG 24/00272 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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