Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01863
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/60 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGYU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le22/01/2024 au service expertise Rendue le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01863
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, Monsieur [U] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01863
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMY N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01863
CA Poitiers, 9 janv. 2024, RG 23/01863
ARRET N°6 CL/KP N° RG 23/01863 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3O3 [X] C/ Etablissement SIP [Localité 32] Société [31] Société [22] Société [34] Société [2] Société [23] Etablissement [24] Société [35] Etablissement [20] Société [28] Société [30] Société [19] Société [29
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01863
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/01863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHD7 [W] [L] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5772 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01863
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/01863
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01863 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01863
CA Douai, 21 oct. 2023, RG 23/01863
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4D N° de Minute : 1870 Ordonnance du samedi 21 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 03 Octobre 1962 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01863
CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 23/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ZT YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 novembre 2020 RG :F 19/00112 [X] C/ [S] [P] Grosse délivrée le 04 JU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01863
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/01863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 502 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXOJ S.A.R.L. [3] C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2023 à : Me Jérémie GHEZ + Notif
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01863
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01863 - N° Portalis 35L
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