Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01863
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01863 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01863
TJ 34172, 6 mars 2026, RG 23/01863
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGYO Pôle Civil section 3 Date : 06 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01863
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/01863
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente [P] [R], assesseur
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 23/01863
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 23/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKJD AFFAIRE : [D] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Q]
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ca other ca_colmar n° 23/01863
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01863
MINUTE N° 25/692 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01863
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/01863
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : E.U.R.L. INGE CONSEIL c/ Syndic. de copro. [P] N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01863 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4MM Grosse délivrée à
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01863
TJ 08105, 3 sept. 2025, RG 23/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Septembre 2025 N° RG 23/01863 N° Portalis DBWT-W-B7H-ELKU MINUTE 25/00 DEMANDERESSE Madame [B], [U] [C] épouse [V] demeurant [Adresse 7] Représentée et Plaidant par Maître Marie-Claire DELVAL avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01863
TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 23/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00082 DOSSIER : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHZ6 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [E] NEE [J] née le 05 Novembre 1970 à HAYANGE (57700) 331 rue des Félibres 13310 ST MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/01863
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 23/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKU DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [3] [Localité 2] Nous, B
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ca other ca_rouen n° 23/01863
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01863
N° RG 23/01863 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMBF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00200 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANTE : Madame [J] [L] [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 23/01863
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Aurélie REYMOND Le ...................
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ca other ca_montpellier n° 23/01863
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/01863
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY72 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01863
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA7Q Minute n° 24/00256 [S] C/ S.A. DOMOFINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01863
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01863
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01863
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B4W N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01863
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX33 AFFAIRE : S.C.I. DS C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Anciennement dénommée PSA SCCV [Localité 12] 142 [Adresse 8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01863
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/01863
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJG3 Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01863
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 23/01863
ARRÊT N° du 9 juillet 2024 (B. P.) N° RG 23/01863 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKS Mme [Z] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SCP Sammut-Croon-Journe-Leau COUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01863
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/01863
Du 01 juillet 2024 70E PPP Contentieux général N° RG 23/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UP [U] [O] C/ [R] [W], [D] [W], [I] [W] copies délivrées aux parties Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 01 ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01863
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OE AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM D'EURE-ET-LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le
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