Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00062
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00062
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00062
AFFAIRE : N° RG 23/00062 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEG5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Décembre 2022 - RG n° 19/00604 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00062
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00062 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3RX BUREAU VERITAS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 10] Représentant : Me Florence BENARD, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00062
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00062
N° 48 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubau, le 24.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 24.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00062 ; Décision d
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ca other ca_bastia n° 23/00062
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00062
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFUN TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/0002
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00062
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [O] [K] N° RG 23/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVU Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00062
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/00062
ARRET N° [L] C/ [L] CJ/SGS/GL/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00062
CA Cayenne, 12 avr. 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BELL AFFAIRE : [T] [E] / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GÉNÉRAL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00062
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3E Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3E dans une instance entre les parti
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00062
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00062
ARRET N° N° RG 23/00062 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLT2 M. [H] [I] Mme [S] [E] épouse [I] SAS SAVEUR AND CO C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00062
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMAM - Minute n° 24/6 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F 21/00330 Monsieur
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00062
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQFD NAC : 78A JUGEMENT 14 mars 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00062
CA Basse-Terre, 14 mars 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 116 DU 14 MARS 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4J Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 23 novembre 2022, dans une instance enre
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00062
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 23/00062
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCLV ----------------------- S.E.L.A.R.L. LEVI-[P]-LEVI C/ [C] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me DELMOULY Me MEYER ARRÊT n° 36/2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00062
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 23/00062
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 13 Décembre 2022 Appelantes S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00062
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 25/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7ZE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00062
CA Chambéry, 15 janv. 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00062
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBVT Décision attaquée Sans ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND Ordonnance du quatorze d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00062
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 23/00062
n° minute : 553/23 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00062
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/00062
N° RG 23/00062 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00170 Jugement du tribunal judiciaire du Havre du 17 novembre 2022 APPELANTE : Madame [K] [J] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1
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