Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00503 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00503

    CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00503

    Ordonnance N°485 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5X J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a37e3b9bf20008ba35d8
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00503

    CA Nancy, 30 mai 2024, RG 24/00503

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPL Minute /2024 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [K], assisté de Me [D], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. ADECCO FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6659691e3780990008865af7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00503

    CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 24/00503

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/504 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 07 mai à 15h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168e88371d00085fdd09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00503

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société Civile Immobilière LB REAL ESTATE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33LG N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71be72c3aeb1821395e2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00503

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/00503 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BT Copie conforme délivrée le 19 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef1c1c6ed00087b3c7f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00503

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [K] [D] Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42990a00405eb741f89b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00503

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD32 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb623fe2958c07e91d040a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00503

    CA Douai, 6 mars 2024, RG 24/00503

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNFB N° de Minute : Ordonnance du mercredi 06 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 11 Mars 1982 à [Localité 2] de nationalité A

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c43baf60000856ac6c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00503

    CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/00503

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°6 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UORR M. [R] [O] GAEC DE [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [X] GOIC ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 667519662a983144d72f434d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00503

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00503 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca28c4dbe9d000866734c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00503

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXCK MINUTE: 24/144 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa5fd6229a4e587489b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00503

    CA Lyon, 21 janv. 2024, RG 24/00503

    N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNMP Nom du ressortissant : [G] [I] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65af66e8b6c6260008b52ff6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1