Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01372
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 323 N° RG 24/01372 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSK [K] [D] A.S.L. LES HAUTS DE LA VERNATELLE C/ [U] [J] [M] [E] épouse [J] Copie exécutoire dél
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01372
TJ Lille, 26 juin 2024, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01372 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPZY - Mme LA PREFETE DE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01372
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01372
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01372 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WLV Date du Recours : 11 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU ? RAPO IMPLICITE SAISIE LE 16/10/20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01372
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01372 - N° Portalis 35
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