Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 24/01372
TJ 35288, 10 juill. 2026, RG 24/01372
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01372
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01372 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKQZ Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [H] [V] C/ [A] [E] [M] [G], S.A. BPCE ASSURANCES Caisse Primaire d’Assu
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ca other ca_lyon n° 24/01372
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 24/01372
N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJ5 Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 08 janvier 2024 RG : 22/422 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026 APPELANTE : La so
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01372
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES3W L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissant
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ca other ca_riom n° 24/01372
CA Riom, 5 mai 2026, RG 24/01372
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLJ -ALF- S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE / [U] [W], [N] [T] [C] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01372
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01372 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01372
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7GF AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE / [L] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01372
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01372
N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFG3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00854 N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFG3 Copie : - aux parties en LRAR Madame [P] [V] [9] - avocat (CCC) par Case palais Me Mélina BEYSANG Le : Pour le Greffier Me Mélina BE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01372
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/01372
COUR D'APPEL DE SAINT-[U] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01372 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGDB RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 09 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024000085 S.A.S.. GENESIS GRO
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ca other ca_grenoble n° 24/01372
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01372
N° RG 24/01372 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPD C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas WIERZBINSKI Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01372
TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/01372
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_nimes n° 24/01372
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKG lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 mars 2024 RG :22/00450 Association CROIX ROUGE FRANCAISE C/ [N] Grosse
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj59122 n° 24/01372
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 24/01372
Minute n° N° RG 24/01372 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGDV [E] [S], [N] [A] épouse [S] C/ [D] [R], [Q] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [E] [S] né le 15 Septembre 1965 à LA HERLIERE (62158) 550 rue des quatre vents 62232 ANNEZ
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ca other ca_rennes n° 24/01372
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/01372
4ème Chambre ARRÊT N° 188 N° RG 24/01372 N°Portalis DBVL-V-B7I-USSI (Réf 1ère instance : 21/02907) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_dijon n° 24/01372
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 24/01372
S.A. METALLIANCE S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ S.A. GAUSSIN SA S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. AJRS [O] [L] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COU
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01372
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01372 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSOM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01372
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01372
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [G], [L] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSRD Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivr
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ca other ca_montpellier n° 24/01372
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/01372
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFID Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01372
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHM JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [O] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01372
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR3H PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors
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