Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00005
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00005
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E55D. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00144 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00623
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00623
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00623 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5N2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 13 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/00241 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00327
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00327
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E236. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00212 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00325
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00325
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E233. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00213 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00324
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00324
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00324 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E23Y. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00215 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00323
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00323
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00323 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E23W. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00214 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00250
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00250
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00250 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2D2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00001 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00375
CA Angers, 27 juin 2024, RG 20/00375
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00375 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW6L. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/59 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00300
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/00300
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00300 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2SZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/246 ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00060
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00060
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6CC jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00739 ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01573
CA Angers, 27 juin 2024, RG 21/01573
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01573 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3J5 jugement du 11 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00665 ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00028
CA Angers, 26 juin 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 28 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 14 Juin 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKR7 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01000
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01000
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPC du 09 Juin 2023 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00079 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [V] [U] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01172
CA Angers, 25 juin 2024, RG 20/01172
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01172 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWMF décision du 25 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/001576 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00149
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00149
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDPL ordonnance du 17 Janvier 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/01952 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02621
CA Angers, 25 juin 2024, RG 21/02621
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02621 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5YA jugement du 26 Novembre 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01104
CA Angers, 25 juin 2024, RG 21/01104
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01104 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2HV jugement du 31 Mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00687 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : SAS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00832
CA Angers, 25 juin 2024, RG 21/00832
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00832 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZUE jugement du 26 Février 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01591
CA Angers, 25 juin 2024, RG 20/01591
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXIK jugement du 29 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02664 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01521
CA Angers, 25 juin 2024, RG 20/01521
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01521 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXED jugement du 21 Septembre 2020 Juge des contentieux de la protection de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00162 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE
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