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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01035

    TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 23/01035

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIT4 DEMANDEUR : M. [E] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David BROUWER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b39c0d3e3fe99caddc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJQL NAC : 31B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COTRANS AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marion VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a2798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01035

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/01035

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bc3bbdffcd9171959e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01035

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPD2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 03 Avril 2024 Société EDOUARD VAILLANT 14-16, SNC C/ Madame [Z] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce091f554ad21599196a8

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