Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00107
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 24/00107
[F] [Y] C/ COMMUNE DE [Localité 9] AXA FRANCE IARD SARL VERCELLI expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00107
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSG Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. MARCEAU C/ S.A.R.L. CHEZ OLIV’ DEMANDERESSE La SCI MARCEAU, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°879 216 752,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00107
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELASU AD AVOCATS la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00107
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00107
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXGX N° minute : 24/01226 *URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [X] [D], audiencière C/ Monsieur [J] [R] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de S
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00107
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 24/00107
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse(s) délivrée(s) à : - Me BOUZOU - Me GATTO le Expédition(s) délivrée(s) en LRAR à : - M. [N] [E] - Mme [H] [B] éps. [E] le IFPA JUGEMENT : [N] [U] [E],
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00107
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/191 Rôle N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU7U Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERSUPER CADENELLE C/ [N] [Y] [W] [H] [N] [T] [C] [G] [Z] [J] [E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00107
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHD N° de minute : 24/00112 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00107
CA Bordeaux, 10 mai 2024, RG 24/00107
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYJ5 ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00107
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00107
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00107
RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4A 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hélène DUFAYOT DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00107
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01121 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00107
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00107
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00107
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6AA DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00107
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00107
Du 19 mars 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVAU S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [E] [U] - FE délivrée à SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00107
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00107
Ordonnance n° 24/00096 14 Mars 2024 ---------------------------- N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC5W --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 14 Novembre 2023 11-22-597 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00107
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (n°107, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5M3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00107
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 FEVRIER 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI35M Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00107
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6O O R D O N N A N C E N° 2024 - 110 du 14 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_metz n° 24/00107
CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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