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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02310

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02310

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/02310 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3C4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des d

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e16430c94f3afa8558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02310

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Joel ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02310 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E7X N° MINUTE : 9 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a19b8175b325ea6a03e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02310

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02310 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede74c5e9760008be7464
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02310

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 787 Appel des causes le 22 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02310 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LP

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4cffc40277ce22a5a1cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02310

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Mai 2024 MINUTE : 24/497 RG : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 664649142ca89df237e231da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1