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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01388

    CA Orléans, 14 juin 2024, RG 24/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAC3 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ec1fa4d38000874dd01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01388

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01388

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRJ N° Minute : 24/00710 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bd879c8a875bd44739
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01388

    TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 24/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5EN MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [H] [R] [D] né le 27 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3ac91e3bdd7a88fa75
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01388

    CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01388 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739b3bcc6f000832806f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01388

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AR MINUTE: 24/389 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30ecb88678c04ab9f886

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1