Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01388
TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/01388
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPL JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [U] née le 10 Janvier 1943 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GAULT, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01388
TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/01388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDE6 DEMANDEUR S.A.S.U. LOCAL.FR [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Baptiste CHASSAGNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01388
TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01388
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01388 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNV6 N.A.C. : 14B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/01388
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 24/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [A] [C] [M] C/ [C] [S] [O] épouse [M] N° RG 24/01388 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN67 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1ccc dossier 1FE Me DAUPTAIN 1FE Me DIFFRE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01388
CA St Denis Reunion, 20 mai 2026, RG 24/01388
Arrêt N°26/ CB R.G : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGG5 S.A.R.L. MASCAREIGNES TERRASSEMENTS LOCATIONS MASTERLOC C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE MATERIEL D' EQUIPEMENT (SCIME) S.E.L.A.R.L. [M] [R] COUR D'APPEL DE SAINT
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/01388
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 24/01388
DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCMU / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01388
TJ 62041, 18 mars 2026, RG 24/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXU7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 10 décembre 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de madame TETART,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01388
TJ 51454, 6 mars 2026, RG 24/01388
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01388 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZOC AFFAIRE : S.C.I. CENTRE GARE / S.A.S. MICROBABY Nature affaire : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. CENTRE GARE 4, place Richebé 59800 LILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01388
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 24/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EE3G AFFAIRE : [U] [I], [V] [D] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 rendu par Loïse PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01388
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/01388
SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2NL S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS PARIS B302 493 275) C/ [Y] [K] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01388
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [T] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FOL N° MINUTE : 11/25 JUGEMENT rendu le lundi 15
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ca other ca_dijon n° 24/01388
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 24/01388
[W] [G] [O] [Z] épouse [G] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 NOV
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ca other ca_paris n° 24/01388
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/01388
24/01388 COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/01388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en ce
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tj MEE - expertise tj49007 n° 24/01388
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/01388
22 Septembre 2025 AFFAIRE : Société SOCLOVA C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société DEKRA INDUTRAL , S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur DO de la société SOCLOVA , S.A. AXA FRANCE IARD , en qualité d’assureur de la société GOHARD , S.A.R.L. ESKIS ARCHITECTES , Société
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01388
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/01388
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUNI / JAF Cab 7 AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 Juge aux Affaire
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ca other ca_angers n° 24/01388
CA Angers, 2 sept. 2025, RG 24/01388
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLKL jugement du 11 Juillet 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01388
TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/01388
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01388 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL7S CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. de la résidence « Parc des Bords de Marne P2 » sise 43/49/51 BIS QUAI LOUIS FERBE - 94360 BRY SUR MARNE C/ [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01388
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01388 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLHZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01388
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01388
N° RG 24/01388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01388 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7K Minute n°25/ Copie exec. à :
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ca other ca_versailles n° 24/01388
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQI2 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT-DENIS. Décision déférée à la cour
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