Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01395
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [O] [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35UN N° MINUTE : 10/2024 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01395
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2X3 Minute : 24/00694 Monsieur [P] [D] C/ Monsieur [X] [E] Madame [I] [T] épous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01395
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01395
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTX N° Minute : 24/00739 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01395
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01395 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2023 - t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01395
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01395 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01395
TJ Rennes, 27 févr. 2024, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01395 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WJ Minute n° 201 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Ju
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01395
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DX MINUTE: 24/382 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-
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