Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 24/01395
TJ 59606, 20 août 2026, RG 24/01395
N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBN N° minute : 26/101 Code NAC : 72A JD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] don
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ca other ca_versailles n° 24/01395
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01395 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQKA AFFAIRE : [Q] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 mars 2024 par le conse
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ca other ca_colmar n° 24/01395
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 24/01395
MINUTE N°313/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01395 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01395
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MARS 2026 N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQMQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LE TERROIR c/ Syndicat des copropr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01395
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFZ N° de MINUTE : 26/00270 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 2] II, [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet LOISELET [
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tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 24/01395
TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01395
N°MINUTE : 2026/9 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5KY / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01395
TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 24/01395
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKWA / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] / [K] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01395
TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 24/01395
MINUTE N° : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWH AFFAIRE : S.A.S. ECO POWER C/ [X] [M] NAC : 54C le 12/12/2025 FEX Me FAUBERT, CCC Me CHAPELAT COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Le 12 Décembre 2025, statuant au Tribun
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ca other ca_chambery n° 24/01395
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/01395
N° Minute : [Immatriculation 5]/405 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Novembre 2025 N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSTU Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 6
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ca other ca_besancon n° 24/01395
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/01395
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2B2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 12 septembre 2024 Code affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01395
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/01395
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03822 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le
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ca other ca_besancon n° 24/01395
CA Besancon, 28 oct. 2025, RG 24/01395
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSITUTIONNALITE CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2B2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité
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ca other ca_angers n° 24/01395
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 24/01395
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLLE AFFAIRE : S.A.R.L. BOZ'ARCH C/ S.A. MMA IARD DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 24 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01395
TJ 56260, 30 sept. 2025, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUIF MINUTE N° DU 30 Septembre 2025 Jugement du TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [Y] [D] [T] [O] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
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ca other ca_aix_provence n° 24/01395
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 24/01395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/185 Rôle N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUM Société LA MICHELE C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Société BR ASSOCIES, Copie exécutoi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/01395
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESYG L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO
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ca other ca_reims n° 24/01395
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01395
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRHM S.A. ENEDIS c/ [M] Société MACIF BD Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI-THIBAULT la SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01395
TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 24/01395
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 11 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01395 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMRF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1èr
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ca other ca_dijon n° 24/01395
CA Dijon, 17 juin 2025, RG 24/01395
S.A.R.L. PROCESS SOL C/ S.A.S. BAFFY SMABTP expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01395 -
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ca other ca_amiens n° 24/01395
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01395
ARRET N° [I] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [I] - CAF DE L'AISNE - Me Philippe VIGNON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CAF DE L
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