Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02179
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Monsieur [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02179
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02179 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCOU DESISTEMENT DU : 16 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public [Localité 4] METROPOLE HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02179
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02179 - N° Portalis 35L
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