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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00443

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00443

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00443 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPP du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00804 affaire : Syndic. de copro. VILLA MONT DES OLIVIERS, sis [Adresse 3] c/ S.A.S. LUFF Grosse délivrée à Me Pascale B

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25f062ce03d424c94087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00443

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2GL Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [T] [U] [I] née le 21 Juillet 1980 à [Localité 3] (SENEG

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3cc91e3bdd7a88fa95
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00443

    TJ Lille, 1 mars 2024, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDAW - M. LE PREFET DU [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e227bfb3791a0885c4a55e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00443

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 24/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MHK AFFAIRE : S.A.R.L. CORENTIN (la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES) C/ S.C. URBAN PIERRE 2 (Me Deborah HAYOUN-RUSO) Rapport oral préalab

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ef967510300b403f4fc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1