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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02012

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02012

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02012 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5Z du 31 Mai 2024 M.I 24/0600 N° de minute : 24/827 affaire : [T] [E] c/ [P] [Z] [E] époux [N] Grosse délivrée à Me SCOLARI Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bf0fd0744296dec70a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02012

    TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/02012

    - N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/504 N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBG2 le CCC : dossier FE Me Adélia DRATWINSKYJ, Me Sylvie KEDINGER JACQUES RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02012

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GRUGNARDI Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d541f3224acf58276a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02012

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Patricia BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique RIFFAULT SOULIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02012 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJQI N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fa54a01215df7794cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02012

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02012

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YND6 Société AQUITANIS C/ [X] [V] [G] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02012

    CA Reims, 10 janv. 2024, RG 23/02012

    COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNW5 S.C.E.A. DE LA CHAUSSEE Représentée par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02012

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/02012

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/347 Rôle N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYE7 Rôle N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFD URSSAF C/ [C] [W] S.E.L.A.R.L. [Y] & ASSOCIES S.A.S. MEDITERRANEE OF

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02012

    CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02012

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAO N° de Minute : Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 05 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 655470c7a52b348318098458
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02012

    CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/02012

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2023 N° RG 23/02012 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHK AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA C/ M. [Y] [J] [F] [G] Décision déférée à la cour : Arrêt r

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5dc2b45dad0f81ba133
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02012

    CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02012 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad57682126d0f8facceb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02012

    CA Lyon, 11 mars 2023, RG 23/02012

    N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O24N Nom du ressortissant : [T] [R] [S] [W] [W] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georg

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63ec826f3a04f5216883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1