Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02012
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 23/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/02012 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVUS / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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ca other ca_reims n° 23/02012
CA Reims, 2 avr. 2026, RG 23/02012
Arrêt n° 147 du 02/04/2026 N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNW5 OJ Formule exécutoire le : 02/04/2026 à : - Me Charles louis RAHOLA - Me [Y] HYONNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 avril 2026 APPELANTS : d'une décision rendue le 04 décemb
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02012
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 23/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/03/2026 AFFAIRE : N° RG 23/02012 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHET Minute 26/00041 [H] [X] épouse [C] C/ [K] [C] Assignation du 08 Septembre 2023 Ordonnance de clôture du 15 Décembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02012
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D4E N° MINUTE : Requête du : 09 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02012
TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 23/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème chambre civile N° RG 23/02012 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGQ2 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Charlotte ALLOUCHE la SELARL CLEMENT- CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNA
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ca other ca_nimes n° 23/02012
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/02012
ARRÊT N° N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HK LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] 15 mai 2023 RG:21/00478 [Z] [Z] [Z] NEE [C] [Z] C/ [O] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 20 NOVEM
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02012
TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/02012
N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN2W Madame [Y] [C] /c Monsieur [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30578 N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN2W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_bordeaux n° 23/02012
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/02012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHR2 Compagnie d'assurance MAIF c/ [G] [M] S.A. BPCE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
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ca other ca_paris n° 23/02012
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/02012
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJV5 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/02012
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02012 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [P] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02012
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/02012
N° N° RG 23/02012 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFOW ============= [A] [R] [L] épouse [S] C/ [W] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO 1 ccc Madame [A] [L] (LR-AR) 1 ccc Madame [W] [S] (LR-AR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI
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ca other ca_caen n° 23/02012
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02012
AFFAIRE : N° RG 23/02012 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIPV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 24 Juillet 2023 - RG n° 21/00432 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 23/02012
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02012
20/03/2025 ARRÊT N° 171/2025 N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSU PB/IA Décision déférée du 21 Avril 2023 Tribunal de proximité de MURET ( 11 22-0071) E.LAFITE [J] [Y] C/ [N] [P] S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE AUGE-EAUNES INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/02012
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/02012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/90 N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AC Jugement (N° 11-21-0215) rendu le 02 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 16]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02012
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02012 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AIN AFFAIRE : M. [N] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES (Me Gilles SALFATI) ; Organisme CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02012
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/02012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBNT Minute n° 24/00249 [R] C/ S.C.I. DE LA FONTAINE ------------------------- Tribunal de proximité de SAINT AVOLD 09 Octobre 2023 23/000468 ---------------------
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02012
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02012 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWNR JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02012
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/02012
4ème Chambre ARRÊT N° 188 N° RG 23/02012 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUPE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02012
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/02012
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/02012 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4GQ Affaire : [G] [K] - [E] [V] épouse [K] C/ S.A.S. IDEOM PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - S.A. ALLIANZ I.A.R.D ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02012
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/02012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/02012 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG2U NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), société a
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