Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00174
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JAS DEMANDEUR M. [I] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alyson DJEHICHE de l’AARPI ARKEO AVOCATS - #T0007 DEFENDEURS Me [D] [R] M. [J] [X] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Marc PANTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00174
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTJ Décision déférée à
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00174
TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00174
RE F E R E N° Du 31 Mai 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AT 30B c par le RPVA le à Me Elodie KONG - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elodie KONG Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00174
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXM AFFAIRE : S.C.P. [E] C/ S.A. HOLDING MIDI AUTO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00174
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00174
23/05/2024 ARRÊT N° 267/2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6EW EV/KM Décision déférée du 18 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03592) A.PIAT [N] [F] [O] [Z] [E] [Z] C/ S.A. SA CDC HABITAT SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00174
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE [Localité 10] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 mai 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS35 [V] [Y] c/ [R] [T] Société [9] Compagnie d'assurance [13] [X] [N] Société [8] S.C.P. SCP SILVESTRI BAUJET Soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00174
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00174
Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOD [E] [A] C/ [L] [X], [J] [P], [M] [R] Expéditions délivrées à : Me LE CAN Me HACHE Mme [R] FE délivrée à : Me LE CAN Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00174
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00174 N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RV N° de Minute : 24/00096 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 S.C.I. LES MALDIVES C/ [E] [K] [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00174
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00174
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGIF DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00174
CA Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE RENNES N° 69/2024 - N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseiller à la cour d'appel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00174
TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RT Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le 16 Avril 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00174
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00174 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNN N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 25 avril 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00174
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/307 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE dél
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00174
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCF O R D O N N A N C E N° 2024 - 181 du 11 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00174
CA Metz, 10 mars 2024, RG 24/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00174
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00174
Ordonnance N°178 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPJ J.L.D. NIMES 29 février 2024 [R] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00174
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/175 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P745 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 16 H40 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00174
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/00174 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSC Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00174
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6W6 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00174
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDQ N° de Minute : 174 Ordonnance du jeudi 25 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 20 Octobre 1996 à [Localité 4] (ALGERIE)
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