Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00945
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/00945
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 242 N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQJB S.A.S.U. NACHOS MEXICAN GRILL C/ S.A.R.L. AI S.A.S.U. NACHITOS GROUPE S.A.S. PETITE FLECHE S.A.R.L. SAVEURS PARTAGEES S.A.R.L. SINAM Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00945
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/00945
N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXKW C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00945
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/00945
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUG Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00945
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/00945
29/02/2024 N° RG 23/00945 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKCY Décision déférée - 15 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE 12/03472 S.A.S. CABINET CLAUDE SANCHEZ C/ [L] [G] [W] [I] [R] [C] [OJ] [H] [P] [Z] [F] [Z] [YN] [Z] [HD] [Z] [N] [A] [AG] [ZZ] épouse [A] [PI]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00945
TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/00945
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHEK Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00945
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIK Monsieur [W] [M] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00945
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00945
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 FEVRIER 2023 JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00945
CA Nîmes, 15 sept. 2023, RG 23/00945
Ordonnance n°876 N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GV J.L.D. NIMES 14 septembre 2023 [W] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00945
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00945
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/951 N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 août à 10h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00945
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 23/00945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° 2023/0945 Rôle N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRD2 Copie conforme délivrée le 30 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00945
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00945 - N° Portal
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