Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00945
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/00945
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMOC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00945
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00945
88B N° RG 23/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAB5 __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. COLLECTIVITE RESTAURATION EQUIPEMENT ASSISTANCE TECHNIQUES CREAT S.E.L.A.R.L. EKIP _________________________ CCC délivrées à URSSAF A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00945
TJ 69264, 24 mars 2026, RG 23/00945
N° RG 23/00945 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CU2I N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Charles FREIDEL - Me S
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ca other ca_toulouse n° 23/00945
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 23/00945
04/03/2026 ARRÊT N° 26/ 58 N° RG 23/00945 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKCY AMR - SC Décision déférée du 15 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 12/03472 S. GAUMET CONFIRMATION Grosse délivrée le 0
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ca other ca_orleans n° 23/00945
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 23/00945
N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQG Date de Saisine : 06 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail --
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ca other ca_lyon n° 23/00945
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 23/00945
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYR5 [S] C/ Association [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 10 Janvier 2023 RG : 21/00103 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00945
TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 23/00945
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00945 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGEB NAC: 62B Demande en répar
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ca other ca_riom n° 23/00945
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00945
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOA -PV- Arrêt n° [Z] [J] épouse [K], [U] [K] / S.A.R.L. CENTER BOIS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00945
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00945
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_versailles n° 23/00945
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEC AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.A.S. SAMSIC I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00945
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/00945
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6Z5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00945
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 23/00945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Réputé Contradictoire DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/00945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT 'SDC [22]'représenté par son syndic en ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00945
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00945 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRBI N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00945
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/00945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULA SAINT NABOR SERVICES C/ [O] [V] CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00945
TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 23/00945
JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00945 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] demeura
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00945
CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 23/00945
SD/EC N° RG 23/00945 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSZJ Décision attaquée : du 24 août 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.S. ELRES C/ Mme [O] [XT] -------------------- Expéd. - Grosse Me BO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00945
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7H CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 février 2023 RG :20/00684 [V] C/ E.U.R.L. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00945
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00945
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCV N° MINUTE 24/00481 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants [5] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00945
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/00945
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYTL Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00945
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 JUIN 2024 N° RG 23/00945 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCZ3 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur à
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