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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01304

    CA Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01304

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d9cae416577477d9a52
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01304

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me DI COSTANZO Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c422a0a00405eb741f43c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01304

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13ee266e89ef1189c92
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01304

    CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/01304

    N° RG 24/01304 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66177db5e5d80f0008c2e978
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01304

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01304

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2677c1ccb0008628e5d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01304

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01304 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aae9002260009f8bac6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01304

    CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01304

    N°RG 24/01304 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPFM Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a46213807d000878b854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1