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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01304

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/01304 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGG N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [P] SERVICES C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffa3d6da0419628e8c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01304

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01304

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01304 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYLG DEMANDEURS : Monsieur [X] [E] venant aux droits de feue Mme [C] [E] 18/06/72 sous curatelle renforcée par JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4793c619cd1f49ed80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01304

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 24/01304

    RG : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00401 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df206195da062e0e12b8d
  • ca other ca_chambery n° 24/01304

    CA Chambery, 12 mars 2026, RG 24/01304

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSHM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 17 Juin 2024, RG 22/01634 Appelants Mme [V] [J] épouse [G] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e36acdc6046d479c2410
  • tj Sursis à statuer tj11069 n° 24/01304

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/01304

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [N] [D] né le 05 Mai 1969 à COSNES COUR SUR LOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5aa5cdc6046d47acbf84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01304

    TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/01304

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLA7 AFFAIRE : [J] [Z] / .CPAM [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 698e587ccdc6046d472047f6
  • ca other ca_nimes n° 24/01304

    CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 24/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFY EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 19 mars 2024 RG :23/00044 S.A.S. [7] C/ [J] Grosse délivrée le 20 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697366eecdc6046d4769e2b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01304

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 24/01304

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXF7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f08cdc6046d4747bdde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01304

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/01304

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDH3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 697986d0cdc6046d47ee371b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01304

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01304

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6B DEMANDERESSE : [9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Madame [I], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6947194275782d5f060e734d
  • ca other ca_douai n° 24/01304

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01304

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1563/25 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJB GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Avril 2024 (RG F 23/00123 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1e2481d356bd17031c
  • ca other ca_reims n° 24/01304

    CA Reims, 21 oct. 2025, RG 24/01304

    R.G. : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRAS ARRÊT N° du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864fb5d3e42c22e13ba01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01304

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01304 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPA DEMANDEUR : Le [Adresse 3] [Adresse 2] BAT.F représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c70da7cb996dc98420
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01304

    TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 24/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01304 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCJA Minute n° : 2025/ 384 AFFAIRE : [I] [F] C/ [H] [K] JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc7548223b2c7abd296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01304

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/01304

    - N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/617 N° RG 24/01304 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3R Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me GRANATA -Me DEFOSSE-MONTJARRET -Me THIERRY-LEUFR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e934c41388e7853ac1a19
  • ca designation ca_toulouse n° 24/01304

    CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01304

    26/06/2025 ARRÊT N°336/2025 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFEN PB/IA Décision déférée du 31 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] ( 23/01337) J.[J] [G] [M] C/ Société MAPFRE ESPANA A Mutuelle MACIF Caisse CAISSE PRIMAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2707a61bc4e902a33643
  • ca other ca_pau n° 24/01304

    CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/01304

    JP/CS Numéro 25/1871 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 juin 2025 Dossier : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2X2 Nature affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Affaire : S.E.L.A.R.L. [1]' C/ [D] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e265028a9899f03d4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01304

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 24/01304

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01304 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNS7 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00125 JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [Z] Le : copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b2c25dbd1b5d65c05c09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01304

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 24/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement d’instance et d’action du 06 Juin 2025 N° RG 24/01304 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3W MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e71de8a05cb082b26d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01304

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°28/01820 du 30 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WEF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] née le 23 Septembre 1969 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2caee47295cf5f22e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1