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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01256

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Juin 2024 minute n° N° RG 24/01256 N° Portalis DBYS-W-B7I-MZF7 ------------- [B], [X], [R] [H] épouse [K] C/ [U] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00055

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 23/00055

    N° RG 23/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVEO Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 12.07.2024 SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS Copie certifiée conforme délivrée à Me [U] le 12.07.2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/06431

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 19/06431

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 19/06431 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KKWL Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/06020

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 19/06020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 19/06020 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KJPG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00934

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 20/00934

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 20/00934 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZAJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00822

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 23/00822

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOTL Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02001

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 19/02001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 19/02001 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J7EC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00910

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 20/00910

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 20/00910 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KY3M Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00212

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 20/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 20/00212 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KQ33 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/06021

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 19/06021

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 19/06021 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KJPJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00032

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 20/00032

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 20/00032 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPO5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00655

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 21/00655

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PôLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 21/00655 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGRJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV

    Lire la décision → Vérifier la source 66884914342d338c20d4fece
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/06022

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 19/06022

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 19/06022 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KJPL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00540

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 20/00540

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 20/00540 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KVZW (suite jonctions des dossiers 20/544 ; 20/549 ; 20/550 ; 20/552 ; 20/553 et 20/603) Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05278

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 19/05278

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 19/05278 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KHCW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01077

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01077

    Minute n° 24/305 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e912127374c34598146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00923

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00923

    Minute n° 24/296 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demande

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01162

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01162

    N° RC 24/01162 Minute n° 24/479 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [H] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e902127374c3459813b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00519

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00519

    Minute n° 24/293 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e902127374c34598139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00922

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00922

    Minute n° 24/295 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE [Adresse 4] [Localit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1