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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02241

    CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02241

    Copie transmise par mail : - à Mme [J] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me [P] [V] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00922439f45aaa04229e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02241

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [N] [T] Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801495c70f05fda0a9566aa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02241

    CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/02241

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de la saisine : 12 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4794b8a2ee2bca84b07e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02241

    CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02241 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 664844dd747cdb000859e04b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02241

    CA Lyon, 17 mars 2024, RG 24/02241

    N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHP Nom du ressortissant : [L] [B] [B] C/ PRÉFET D L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f143e72700089abcd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1