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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00491

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WBN N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [C], né le [Date naissance 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 666744893d9915db2d4dfa7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00491

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00491

    Minute n° 24/180 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Demanderesse représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818744bb525fe3b876ba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00491

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à M.S.C.I. MJS Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42660a00405eb741f72c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00491

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCMF Assurée : [X] [P] DESISTEMENT du : 21 mars 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853adb5098996d5a8e8c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00491

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00491 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4AP MI : 23/00001577 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/03/2024 àMe Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le18/03/2024 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8900843785a0593a4e7d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00491

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWC - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea10c04fe60d502124ffd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00491

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00491

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00491 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZH N° Minute : 24/00285 ORDONNANCE DU 21 Février 2024 A l’audience publique du 21 Février 2024, devant Nous, Charles MOYNOT, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491287daf743d9a47530

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