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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00351

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00351

    MINUTE : 24/ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUX AFFAIRE : [P] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [P] [J] - CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00822

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : Société [4] contre : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE Dossier : N° RG 23/00822 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR53 Décision n°24/ 687 Notifié le à - Société [4] - MUTUALITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00024

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 21/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2024 Affaire : M. [I] [J] contre : S.A.S. [8], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN S.A. [9] Dossier : N° RG 21/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSI6 Décision n° Notifié le à - [I] [J] - S.A.S. [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096dc52714c33ca5ba2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00131

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [C] co-gérant de la SARL [5] Dossier : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5C Décision n°24/00675 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096cc52714c33ca5ba01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00562

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [S] [V] Dossier : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3D Décision n° 24/00672 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [S] [V] Copie le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00542

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [E] [P] Dossier : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKP Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [E] [P] Copie le: à - SELARL [5

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096bc52714c33ca5b9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00670

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 22/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : M. [C] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHD Décision n°24/670 Notifié le à - [C] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b99c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00352

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00352

    MINUTE : 24/00663 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVB AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00567

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [B] [I] Dossier : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3V Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [B] [I] Copie le: à - SELARL [5

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60969c52714c33ca5b979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/00295

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 18/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2024 Affaire : M. [R] [Y] contre : S.A.R.L. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00295 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3B2 Décision n° Notifié le à - [R] [Y] - S.A.R.L. [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60969c52714c33ca5b965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00058

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 21/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2024 Affaire : M. [T] [Z] contre : S.A.S. [11], CPAM de l’Ain, S.A. [9], S.A. [10], M. [S] [B], en qualité de dirigeant de la société [11] Dossier : N° RG 21/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSWC Décision n° Not

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60968c52714c33ca5b94c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00749

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [Z] [V] Dossier : N° RG 23/00749 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ3U Décision n°24/673 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [Z] [V] Copie le:

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/00745

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 18/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 18/00745 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E7B7 Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b932
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00006

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00006

    MINUTE : 24/00662 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKD AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60967c52714c33ca5b92c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00758

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [X] [E] Dossier : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GREN Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [X] [E] Copie le: à - SELARL ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60966c52714c33ca5b907
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00130

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [M] [R]-[I] co-gérant de la SARL [5] Dossier : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5B Décision n°24/ 674 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60966c52714c33ca5b8d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00520

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [G] [W] Dossier : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEM Décision n°24/671 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [G] [W] Copie le:

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60964c52714c33ca5b8aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00692

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00692 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYUD N° Minute : 24/00433 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadbd7288dcb2a03df4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00689

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00689 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYR4 N° Minute : 24/00430 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadbd7288dcb2a03df46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00688

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00688 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRY N° Minute : 24/00429 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadbd7288dcb2a03df41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1