Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00190
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00190
RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2U7 60A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Philippe ARION, Expédition délivrée le: à Me L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00190
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZB7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE ALINEA PARK FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée a
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00190
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 24/00190
N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWY C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00190
TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 24/00190
DOSSIER N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDGV MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, la SCP BRUNET-DEBAINES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00190
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00190
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JL DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00190
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00190
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5F [P] [R] C/ [I] [X], [O] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [P] [R] Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00190
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00153 du : 11 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 09 Novembre 2023 dans l'affaire portant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00190
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00190
N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHQI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00190
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00190
Du 27 mai 2024 58Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVUS Société SOCIETE SUISSE D’ASSURANCE CONTRE LA GRELE - SOCIETE COOPERATIVE C/ E.A.R.L. DEMARCHI-LAURENT - Expéditions délivrées à Me MAYE EARL DEMARCHI-LAURENT - FE délivrée à Me MAYE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00190
CA Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00190
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 40 N° RG 24/00190 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNHN S.C.I. LES CHANTERELLES C/ S.E.L.A.R.L. AVODIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00190
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/99 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYT5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00190
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : Société ORIA LOOS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00190
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASS Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Mai 2019, enregistrée sous le n° 18/00308 M. [J] [U]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00190
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute n° 24/415 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUPP 2 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00190
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXQ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01213 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00190
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [I] [L] Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre SIROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WO4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le ven
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00190
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT6P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00190
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n°190, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIQ Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00190
CA Metz, 15 mars 2024, RG 24/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/001
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00190
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGR O R D O N N A N C E N° 2024 - 197 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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