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11 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00545

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5N2 Minute : 24/00423 S.A.S. STALINGRAD 33 Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fe1d2b47a9d8cb40d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00545

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François MARCEL Madame [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00545 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YE6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [E] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d9f3cd3feff4392dd5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00545

    CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00545

    Ordonnance N°523 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIL J.L.D. NIMES 14 juin 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671231efa9d5900088beecd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00545

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 666c895e2ab0fcaf190d547b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00545

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00545

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410ef5112d8edd0576cb
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00545

    CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00545

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/547 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHGK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 MAI 2024 à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8bacf19ab6000853327e
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00545

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT2Y N° de Minute : 24/00744 DEMANDEURS Madame [D] [C] [B] Veuve [P] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Véronique BERTRAND, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9772c3aeb182122f8b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00545

    CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/00545

    2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [V] [H] C/ Madame [R], [J], [K] [T] épouse [O], Monsieur [I] [M] ----------------------- N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT27 ----------------------- DU 11 AVRIL 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMEN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00545

    TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEIG - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9bc6a2c020ac8a90e8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00545

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXKW MINUTE: 24/160 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e1753f879640d29503
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00545

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00545

    N°RG 24/00545 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNO4 Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20d17c4cf860008dff4a7

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