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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03019

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/03019

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/177 AFFAIRE N° RG 24/03019 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4VO Le: CCCFE délivrées à : Maître Olivier GUEZ CCC délivrées à : S.A.R.L. VDM RESTAURATION Maître Arthur BENCHETRIT S.A.S. P

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a1876e764f0738a47e77
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03019

    CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/03019

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 141 N° RG 24/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3J Du 21 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8bb0f19ab600085332ca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1